PAR IVAN DU ROY (11 FÉVRIER 2009)
Trois multinationales et une PME hexagonales sont impliquées économiquement dans la colonisation de la Cisjordanie par Israël. La banque franco-belge Dexia finance plusieurs colonies. Alstom et Véolia comptent transporter leurs habitants à travers Jérusalem. La PME Manitou participe à la construction du mur de séparation. Toutes font du business en totale violation du droit international.
Pour lire la suite :
http://www.bastamag.net/spip.php?article432
L’affaire commence à faire un peu de bruit en Belgique. La banque franco-belge Dexia finance plusieurs colonies israéliennes implantées en Cisjordanie. Comment l’ancien crédit local, spécialisé dans les prêts aux collectivités territoriales - régions, départements ou communes – en est-il arrivé à mener « une activité illégale au regard du droit international », comme le dénonce l’ONG belge de solidarité internationale Intal ?
Introduction :
Otzar Hashilton Hamekomi est le nom d'une caisse de dépôts fondée en 1953. Aujourd'hui, cette banque se nomme Dexia Israël Public Finance Ldt. Basée à Tel Aviv, elle accorde des prêts aux communes israéliennes, mais aussi à certaines colonies situées dans les territoires occupés palestiniens.
En novembre 1999, le groupe Dexia - et plus spécifiquement la Banque française Dexia Crédit Local [1] - acquiert 9% du capital de la banque israélienne, Otzar Hashilton Hamekomi..
En 2001, cette banque, jusqu'alors contrôlée par le pouvoir public, est privatisée. Dexia SA remporte le marché et acquiert 40% [2], puis en l'espace de deux ans, 60% de son capital. Il devient ainsi l'actionnaire largement majoritaire. [3]
En novembre 2008, le groupe d'action Dexia Out Of Israël a révélé que cette banque investissait dans les colonies israéliennes construites dans les territoires occupés palestiniens. Pourquoi cette banque fait-elle de tels investissements? Comment l'a-t-il découvert ? Est-ce condamnable au regard du droit international? Voici quelques éléments de réponse. Cet article comporte trois parties.
Partie 1 : Le rôle des territoires occupés dans l'économie israélienne
Partie 2 : Comment a-t-on découvert que Dexia Israël investissait dans les colonies israéliennes?
Partie 3 : Légalité et point de vue éthique. Conclusions
Notes
- Dexia : Annual report 1999.
- Dexia : Annual report 2001.
- Dexia Crédit Local : Rapport annuel 2003.
En 2001, Dexia SA prend le contrôle de banque israélienne Otzar Hashilton Hamekomi. Aujourd’hui, il est avéré que Dexia Israël finance des colonies dans les territoires occupés palestiniens. M. David Kapah, directeur de Dexia Israël, l’a explicitement déclaré à la Knesset, lors d’une séance en commission des finances, le 19 juin 2007.
Le financement de ces colonies viole le droit international, en particulier la quatrième Convention de Genève dont l'article 49 stipule que : «la Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle.» Cette disposition a été maintes fois confirmée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies entre autres dans sa résolution 446. Par ailleurs, l'article 1 de Convention susmentionnée précise que «les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances.».
En finançant la colonisation israélienne, Dexia viole aussi son propre code d'éthique et le Pacte Mondial des Nations Unies auquel la banque a adhéré et dont les principes 1 & 2 stipulent que «Les entreprises sont invitées à promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence(1); et à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme (2).»
Voir la plate-forme et la liste des organisations signataires :
http://www.intal.be/fr/campagne/palestine-occupee-–-dexia-implique
Extraits de la Partie 2 (Comment a-t-on découvert que Dexia...)
"La localisation géographique d'une commune, d'une colonie n'intervient pas dans le processusd'octroi d'un crédit, seule compte sa solvabilité . Face aux députés, David Kappah, PDG de Dexia Israël affirme : "Nous sommes une société commerciale et d'affaire. Pour nous la localisation géographique n'est pas pertinente. Ce qui l'est, par contre, c'est qu'une banque n'est pas obligée d'accorder un crédit au premier venu. Mais si l'on parle, concernant notre banque, de municipalités situées au-delà de la ligne verte, nous avons octroyé une aide financière ces deux dernières années et demi à Alfei Menasheh, Elkana, Beit-El, Ariel, Beit Aryeh, le Conseil régional de la Vallée du Jourdain, Givat Zeev, le Conseil régional de Har Hevron, Kedumim, Beit Aryeh (...). Cela veut donc dire que, oui, c'est nous qui les soutenons financièrement et c'est encore vers nous que l'on vient pour recevoir du crédit.»[3]."
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